POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1. Protection des Données personnelles

Par la présente politique relative à la protection des Données personnelles (la « Politique de protection des Données personnelles »), NETELYX s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, françaises et européennes, relatives à la protection des Données personnelles.

Ainsi, NETELYX s’engage à appliquer une politique extrêmement stricte afin de garantir la protection des données de l’Utilisateur au regard de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE, ainsi que toutes les lois et réglementations relatives à la protection des données applicables au traitement de données dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris les lois nationales de protection des données en vigueur en France, la réglementation européenne relative aux données personnelles ainsi que leur implémentation ou leur transposition en droit national français.

Les termes « Données personnelles » désignent, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, toute donnée se rapportant à une personne qui peut être utilisée pour vous reconnaître directement ou indirectement. Il peut s’agir par exemple du nom, d’une adresse postale, d’un numéro de téléphone, d’une adresse email, d’un identifiant etc. Vous pouvez consulter le site de la CNIL pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/glossaire.

2. Traitement des Données personnelles

Des traitements de données à caractère personnels relatif à l’Utilisateur peuvent être mis en place par NETELYX, notamment au sein de la page « contact » du Site.

Afin de permettre à l’Utilisateur de contacter NETELYX via le formulaire du Site, NETELYX collecte les données personnelles suivantes :

Nom
Prénom
Email
CV
Téléphone
Adresse postale

En conséquence, le responsable de traitement des Données personnelles dans le cadre de la sauvegarde des données de formulaire remplis par l’Utilisateur, et de sa navigation sur le Site est : NETELYX, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro SIRET : 75365616400021, Code NAF : 7022Z, domiciliée au 126 AV GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE, et représentée par M. Thierry JULIENNE, en sa qualité de Président. Toutes les Données personnelles relatives à l’Utilisateur sont collectées directement auprès du responsable de traitement des Données personnelles.

3. Non-communication des Données personnelles

Les Données personnelles transmises par l’Utilisateur ne seront pas transmises à des tiers acteurs commerciaux ou publicitaires.

NETELYX informe l’Utilisateur que l’accès à ses données personnelles est restreint aux seules personnes en ayant besoin afin de réaliser la finalité propre au traitement, à savoir les personnels dûment habilités de NETELYX et les prestataires qui soutiennent son activité, exclusivement dans le but de réaliser les services demandés par l’Utilisateur.

NETELYX peut également communiquer les données personnelles à des tiers :

si la loi ou une procédure juridique lui impose de partager les données personnelles de l’Utilisateur;
en réponse à la demande d’une autorité publique et / ou d’une autorité de contrôle ;
si NETELYX considère que la transmission des données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité de l’Utilisateur ou de protéger le public.

4. Finalité et Durée de conservation des Données personnelles

Ces données sont essentielles à NETELYX pour vous offrir un service à la hauteur des attentes en termes de simplicité et de fluidité. NETELYX utilise les données personnelles de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :

Finalité :

Gestion et réponse aux demandes de contact via le formulaire de contact
Composition d’un fichier de gestion des prospects et clients et prospection commerciale
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition
Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale

Base légale du traitement :

Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur et sur l’intérêt légitime de NETELYX (amélioration de la qualité des informations fournies sur le Site)
Le traitement est nécessaire pour répondre à la demande de l’Utilisateur de l’exercice de ses droits
Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice du droit d’opposition de l’Utilisateur

Durée de conservation :

Jusqu’à 3 ans après le dernier contact avec l’Utilisateur
Jusqu’au retrait du consentement de l’Utilisateur ou 5 ans à compter de la collecte de ses données ou du dernier contact avec lui
Jusqu’à 3 ans à compter de la demande d’exercice des droits de l’Utilisateur
Jusqu’à 3 ans à compter de l’exercice de du droit d’opposition de l’Utilisateur

Aucune autre utilisation hors des finalités de traitement décrites ne sera effectuée.

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle NETELYX détient les données, afin de répondre aux besoins de l’Utilisateur, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de permettre à l’Utilisateur d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou Netelyx procédera à leur anonymisation.

5. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation relative à la protection des Données personnelles en vigueur, l’Utilisateur dispose :

d’un droit d’accès et d’un droit de rectification des Données personnelles;
d’un droit de verrouillage ou d’effacement des Données personnelles ;
d’un droit de retrait de son consentement ;
d’un droit à la limitation du traitement des Données personnelles ;
d’un droit d’opposition au traitement des Données personnelles ;
d’un droit à la portabilité des Données personnelles ;
d’un droit de définir le sort des Données personnelles après sa mort et de choisir à qui NETELYX devra communiquer (ou non) ses données à un tiers préalablement désigné.

Ces droits peuvent être exercées auprès du Délégué à la protection des données de NETELYX : 126 AV GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE ou par email directement auprès du service délégué à la Protection des Données : contact@netelyx.com

6. Sécurité

NETELYX met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de Données personnelles et la confidentialité de ces Données.

Les prestataires de services de stockage de NETELYX se sont engagés à protéger et à sécuriser les Données stockées afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La présente Politique de protection des Données personnelles peut être complétée, modifiée ou mise à jour afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toutefois, les Données personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative contraire.

Cookies (facultatif)

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc) sur le Site (ci-après « Cookies »).

Les données ainsi obtenues (telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, la date et l’heure d’accès au Site) visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

2. L’utilisation des Cookies lors des visites sur le Site

Sauf s’il décide de désactiver les Cookies, l’Utilisateur accepte que le Site puisse les utiliser.

NETELYX est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le Site. Ces informations permettent à NETELYX d’améliorer le contenu et l’interactivité du Site.

Les Cookies vont être utilisés pour reconnaitre le navigateur de l’Utilisateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Seul l’émetteur du Cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce dernier.

3. Les Cookies utilisés par NETELYX sur le Site

Certains Cookies sont indispensables à l’utilisation du Site par l’Utilisateur, d’autres permettent d’optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés.

Les Cookies utilisés par NETELYX sont :

Cookies internes nécessaires au Site pour fonctionner
Cookies de mesure d’audience

Lorsqu’il navigue sur le Site, l’Utilisateur autorise par défaut NETELYX à stocker des Cookies dans son navigateur.

Toutefois, si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Site stocke des Cookies dans son navigateur, celui-ci a la possibilité de les désactiver gratuitement en modifiant les paramètres de son navigateur selon les différentes procédures décrites ci-après :

Sous Firefox :

En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari :

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome :

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur doit prendre en compte qu’en cas de désactivation des Cookies, un certain nombre de fonctionnalités ne sera plus disponible sur le Site.

A ce titre, NETELYX décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement limité du Site et des services éventuellement proposés résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur et (ii) de l’impossibilité pour NETELYX d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour en savoir plus sur les cookies, NETELYX recommande à l’Utilisateur de se rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs